Mentions légales
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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Toutes les informations sur le site indiquées Dentrepairpuller Sont à titre indicatif Données, et d'évoluer Sont sujets sensibles. Par ailleurs, les informations figurant sur le site Dentrepairpuller ne sont pas exhaustifs. Ils sont en train de faire des modifications depuis leur mise en ligne.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Dentrepairpuller n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque aux niveaux. Seule l'hypothèse du rachat de Dentrepairpuller et de ses droits à la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui vous conviendrait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Dentrepairpuller.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Dentrepairpuller est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur: Internaute se connectant, selon le site susnommé.
Les informations personnelles: «les informations qui permettent, directement ou non, l'identification des personnes physiques des personnes physiques» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).
